L’ENSAM forme à présent des ingénieurs des travaux publics de l’État aux fonctions d’inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes

ITPE et IAMDepuis septembre 2016, l’ENSAM accueille deux ingénieurs des travaux publics de l’État qui y effectuent leur quatrième année de spécialisation afin de se former au métier d’inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes. Ils ont auparavant passé trois années à l’École nationale des travaux publics de l’État, à Vaulx-en-Velin.

Le métier d’inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes répond à des enjeux maritimes importants : il participe à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention des pollutions marines, à la sûreté des navires, au contrôle des conditions de travail à bord des navires et à la prévention des accidents du travail maritime.

Ces enjeux et l’évolution technique permanente du métier d’inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes, constituent un défi en matière de formation. La spécialisation maritime d’ingénieurs des travaux publics de l’État permet de maintenir la qualité indispensable des compétences mais, également, d’en accroître la diversité.

L’ENSAM a élaboré un référentiel pédagogique adapté et répondant aux attentes de la direction des affaires maritimes afin de qualifier les ingénieurs en une année de formation. Celle-ci intègre les questions techniques, juridiques et humaines. Afin de traiter ces domaines sur le temps imparti, plusieurs aménagements pédagogiques ont été apportés pour intensifier le programme et maintenir une formation complète. Par exemple, les réglementations issues de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) et de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)  sont abordées dans le cadre d’un module sur le contrôle par l’État du port et dans les formations à distance et en anglais de l’Agence Européenne de Sécurité Maritime (AESM).

Les connaissances juridiques sont dispensées en partenariat avec la Faculté de droit de l’Université de Nantes, les ingénieurs suivant la formation diplômante du Master 2 « Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques ». La coopération avec l’École nationale supérieure maritime est également essentielle en ce qu’elle permet aux stagiaires de bénéficier de cours des professeurs de cette école mais aussi de réaliser des séances sur des simulateurs de navigation.

Cette formation est complétée par différents stages de mise en contact avec le milieu maritime, en chantier naval et un embarquement de longue durée sur un navire de commerce, ainsi que par un voyage d’étude à l’OMI, au cœur des enjeux maritimes internationaux et européens. Un stage en centre de sécurité des navires vient parfaire leur adaptation au premier emploi.

46 assesseurs des « nouveaux » tribunaux maritimes formés en 2016

assesseursLes tribunaux maritimes ont été créés par l’ordonnance du 2 novembre 2012 et remplacent les anciens tribunaux maritimes commerciaux. Afin de respecter les règles du procès équitable, les « nouveaux » tribunaux maritimes sont présidés et composés de magistrats, appuyés par des assesseurs indépendants qui leur apportent une expertise maritime.

Un décret du 31 juillet 2015 détermine les conditions de la formation de ces assesseurs maritimes et en confie l’organisation à l'ENSAM.

Les sessions de formation, de deux jours chacune, se sont tenues en 2016 dans les villes où les tribunaux maritimes ont leur siège, c’est-à-dire au Havre en janvier, à Marseille, Bordeaux et Brest en mars, à Saint-Denis en juillet et Cayenne en octobre. 46 assesseurs ont ainsi été formés.

L’ENSAM n’aurait pu mener à bien cette entreprise sans la forte implication de l’institution judiciaire, du bureau des affaires juridiques de la mer du MTES, des directions interrégionales de la mer, des directions de la mer de Guyane et sud océan indien, des directions départementales des territoires et de la mer des Bouches du Rhône, du Finistère et de la Seine-Maritime, des grands ports maritimes de Bordeaux, Marseille et La Réunion, des stations de pilotage de la Gironde et de Marseille.

La formation a porté sur le fonctionnement de la justice pénale et les fonctions qu’ils devront exercer, les administrations en charge du contrôle en mer, les conventions internationales maritimes, la cinquième partie du code des transports, les infractions maritimes, notamment les éléments essentiels relatifs : à la composition, aux modes de saisine et à la compétence des tribunaux maritimes ; aux délits prévus par l’article 2 de la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime, relevant de la compétence de ces juridictions ; aux règles relatives à la responsabilité pénale et aux causes d’irresponsabilité ; au rôle respectif des magistrats du siège et du ministère public, ainsi que des avocats de la défense et de la partie civile ; aux règles déontologiques qui s’imposent aux juges, notamment les obligations découlant pour eux des exigences d’impartialité et de probité ; au principe de la présomption d’innocence et aux règles relatives à l’administration de la preuve en matière pénale ; aux règles relatives au prononcé des peines et à leur exécution ; aux administrations en charge de la sécurité maritime et du contrôle en mer ; aux règles relatives à la navigation, à la sécurité maritime et à la discipline à bord des navires ; aux obligations de secours et d’assistance en mer.

Cette formation avait aussi pour objet de permettre aux assesseurs maritimes de mesurer le sens et la portée de leur serment.

La réforme de 2012 a révisé les compétences des juridictions maritimes, qui sont désormais étendues à la navigation de plaisance. Les tribunaux maritimes sont ainsi compétents sur les délits relatifs aux règles de circulation en mer (prévention des abordages, excès de vitesse), mais aussi sur la plupart des délits touchant à l’exploitation d’un navire (sécurité à bord, opérations portuaires par exemple).

Les tribunaux maritimes, en revanche, ne traitent pas les infractions maritimes mineures (contraventions) qui demeurent de la responsabilité des tribunaux de police. En outre, les délits liés aux pollutions en mer demeurent traités par un autre tribunal (juridiction du littoral spécialisée). La pêche est également exclue de la compétence du tribunal maritime.

La mise en place des tribunaux maritimes permet de renforcer l’autorité des pouvoirs publics en mer.

Baptême de promotion

  • 2013 : promotion Jacques BINGEN
  • 2014 : promotion Ingénieur général Jean PRUNIERAS
  • 2015 : promotion Administrateur général Aristide QUEBRIAC
  • 2016 : promotion Contre-amiral Chantal DESBORDES
  • 2017 : promotion Pierre LOTI
  • 2018 : promotion "Pourquoi pas ?"
baptme de promo

Formation d'officier

  • Septembre : cérémonie de remise des épées (École navale - Brest)
  • Octobre : présentation au drapeau (École navale - Brest)
  • Novembre : enseignement militaire supérieur (ENSAM - Nantes)
  • Mars : séminaire interarmées des grandes écoles militaires (École militaire - Paris)
  • Mars : tournoi sportif des grandes écoles de la Défense
  • Juin-juillet : mission « Jeanne d'Arc » (embarquement Marine Nationale)
  • Juillet : défilé du 14 juillet (Paris)
PAD

Activités de formation

photo1 retouche
  • Août : rentrée ENSAM
  • Septembre : rentrée universitaire
  • Janvier : embarquement sur navire de commerce
  • Février-mars (stages) : centre de sécurité des navires, parquet, voyage d'études commission européenne à Bruxelles, préfecture, direction des affaires maritimes
  • Mars : baptême de promotion
  • Mai : embarquement pêche
  • Avril-mai : examen Master, soutenance mémoire

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