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Mentions Légales
RGPD – FORM’ENSAM

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’ESPMER, uniquement dans le but de vous répondre au mieux.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime. Les données collectées permettent la validation de vos demandes d’inscription par votre supérieur hiérarchique et votre service formation ainsi que l’analyse de votre demande par l’ESPMER en fonction des places disponibles.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : supérieur hiérarchique direct, service formation du demandeur et l’ESPMER.
Les données sont conservées pendant 5 ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous serez averti en cas de violation pouvant vous impacter gravement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : l’ESPMER par courrier postal, électronique ou appel téléphonique grâce aux coordonnées situées en pied de page du formulaire.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

En cliquant sur le bouton « envoyer la demande » vous acceptez le traitement de vos données dans les conditions ci-dessus énoncées.

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